Arrêté

Arrêté du 7 avril 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Marseille.

JUSB1111015A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1111015A

Date de signature

07 avril 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

02 mai 2011