Arrêté

Arrêté du 7 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire Sud-Francilien.

JUSK1232549A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1232549A

Date de signature

07 août 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2012