Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 septembre 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1924750A
Date de signature
06 septembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019