Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1625899A
Date de signature
06 septembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2016