Arrêté

Arrêté du 6 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille).

JUSK1233967A.pdf

PDF - 128,82 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1233967A

Date de signature

06 septembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

28 septembre 2012