Arrêté

Arrêté du 6 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis).

JUSK1233966A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1233966A

Date de signature

06 septembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

28 septembre 2012