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Arrêté du 6 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Brest.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1024145A

Date de signature

06 septembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2010