Arrêté

Arrêté du 6 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au SPIP de la Mayenne.

JUSK1023538A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1023538A

Date de signature

06 septembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2010