Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1128116A
Date de signature
06 octobre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2011