Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Toulon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1527270A
Date de signature
06 novembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2015