Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1426487A
Date de signature
06 novembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 novembre 2014