Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Nevers).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1426486A
Date de signature
06 novembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 novembre 2014