Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nîmes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1426452A
Date de signature
06 novembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 novembre 2014