Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Périgueux).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1239041A
Date de signature
06 novembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2012