Arrêté

Arrêté du 6 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Vaucluse).

JUSK1305970A.pdf

PDF - 128,89 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1305970A

Date de signature

06 mars 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2013