Arrêté

Arrêté du 6 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Grasse).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1306819A

Date de signature

06 mars 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2013