Arrêté

Arrêté du 6 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Foix).

JUSK1305978A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1305978A

Date de signature

06 mars 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2013