Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Foix).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1305978A
Date de signature
06 mars 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2013