Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme).
JUSK1312050A.pdf
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121,41 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1312050A
Date de signature
06 mai 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2013