Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1414217A
Date de signature
06 juin 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2014