Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nevers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2017282A
Date de signature
06 juillet 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2020