Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2017400A
Date de signature
06 juillet 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2020