Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Alès.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1721339A
Date de signature
06 juillet 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2017