Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dijon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1516859A
Date de signature
06 juillet 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2015