Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Carcassonne).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1400451A
Date de signature
06 janvier 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2014