Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Carcassonne).
JUSK1400451A.pdf
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105,85 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1400451A
Date de signature
06 janvier 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2014