Arrêté
Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1704313A
Date de signature
06 février 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2017