Arrêté
Arrêté du 6 février 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Belfort.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1503714A
Date de signature
06 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015