Arrêté

Arrêté du 6 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone).

JUSK1403616A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1403616A

Date de signature

06 février 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2014