Arrêté

Arrêté du 6 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone).

JUSK1403614A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1403614A

Date de signature

06 février 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2014