Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1241909A
Date de signature
06 décembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012