Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1242817A
Date de signature
06 décembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012