Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1242817A

Date de signature

06 décembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2012