Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Lille.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1032880A
Date de signature
06 décembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2010