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Arrêté du 6 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulon.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1220134A

Date de signature

06 avril 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2012