Arrêté

Arrêté du 6 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Besançon.

JUSK1111109A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1111109A

Date de signature

06 avril 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

02 mai 2011