Arrêté
Arrêté du 6 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Besançon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1111109A
Date de signature
06 avril 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011