Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Libourne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1519474A
Date de signature
06 août 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2015