Arrêté
Arrêté du 6 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1321980A
Date de signature
06 août 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2013