Arrêté
Arrêté du 6 août 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1232121A
Date de signature
06 août 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2012