Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Grenoble).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1022099A
Date de signature
06 août 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2010