Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Guéret.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1524080A
Date de signature
05 octobre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2015