Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Asnières Sur Seine.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1127118A
Date de signature
05 octobre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2011