Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 16ème.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1026096A
Date de signature
05 octobre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
29 octobre 2010