Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Ajaccio).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1426439A
Date de signature
05 novembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 novembre 2014