Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Figeac.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1238821A
Date de signature
05 novembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2012