Arrêté

Arrêté du 5 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Belfort.

JUSK1029001A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1029001A

Date de signature

05 novembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2010