Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Strasbourg.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1029000A
Date de signature
05 novembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2010