Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1506437A
Date de signature
05 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015