Arrêté
Arrêté du 5 mars 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1405786A
Date de signature
05 mars 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2014