Arrêté

Arrêté du 5 mars 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme / Ardèche.

JUSF1207471A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1207471A

Date de signature

05 mars 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2012