Arrêté
Arrêté du 5 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Agen.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1206798A
Date de signature
05 mars 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2012