Arrêté

Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon Condé Sur Sarthe NOR :

JUSK2113643A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2113643A

Date de signature

05 mai 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2021