Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Avignon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1225486A
Date de signature
05 juin 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2012